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Date de dernière mise à jour : 07 Juin 2024
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L’accès au site Internet (« site Internet ») de KHEOPS vous est offert sous réserves de votre acceptation des modalités et conditions énoncées dans les présentes.
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PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET
Tous droits, titres et intérêts afférents au site Internet appartiennent à KHEOPS ou sont détenus sous licence par cette dernière. Les éléments fournis sur le site Internet, y compris le contenu, la conception du site, le texte et les éléments graphiques, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
RESTRICTION D’UTILISATION À DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES
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MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES SERVICES OFFERTS SUR CELUI-CI OU PAR SON ENTREMISE EST À VOS RISQUES. KHEOPS N’EST RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET.
KHEOPS se réserve le droit de modifier ces modalités et conditions en tout temps en affichant les modalités modifiées sur le site Internet. Cet affichage constituera un avis à votre intention. Votre utilisation continue du site Internet suivant cet affichage constitue : a) votre reconnaissance des modalités et conditions modifiées; et b) votre acceptation d’être lié par ces modalités et conditions modifiées.
Toutes les modalités modifiées entreront en vigueur sur-le-champ au moment de leur affichage.
ABSENCE DE GARANTIES
Le site internet est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».
KHEOPS peut garantir faire de son mieux mais ne peut garantir que le site soit ininterrompu, exempt d’erreur, exact, complet ou à jour. De plus, KHEOPS ne garantit aucunement les résultats obtenus au moyen de l’utilisation du site Internet, ni l’exactitude ou la fiabilité de tous les renseignements obtenus par l’entremise du site Internet. Toutes les informations sur le site Internet proviennent des connaissances, expériences et recherches de KHEOPS.
Tout le matériel et/ou toutes données téléchargées vers l’amont, vers l’aval ou autrement obtenus par le biais de l’utilisation du site internet le sont à votre discrétion et à vos risques. KHEOPS ne garantit pas que ce matériel et/ou données soient exempts de virus ou d’autres codes destructeurs qui pourraient endommager ou contaminer votre équipement informatique ou autres biens.
Vous serez entièrement responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou de la perte de données qui pourrait découler du téléchargement vers l’amont et/ou vers l’aval de tel matériel et/ou données.
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SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DE QUELQU’ÉLÉMENT DU SITE INTERNET, OU DE L’UNE DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE INTERNET.
UTILISATION ILLÉGALE OU DÉFENDUE
À titre de condition d’utilisation du site Internet vous garantissez à KHEOPS que vous n’utiliserez pas le site Internet dans un but qui serait illégal ou défendu en vertu des présentes modalités et conditions.
Vous convenez de ne pas télécharger vers l’amont, ni de transmettre autrement par le biais du site Internet, tout matériel illégal, de harcèlement, faux, trompeur, diffamatoire, abusif, profanateur, menaçant, préjudiciable, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, pornographique, ou autrement inacceptable, de quelque sorte ou nature que ce soit. Vous convenez également de ne pas accéder ni tenter d’accéder sans autorisation à d’autres systèmes informatiques par le biais du site Internet.
Vous convenez de ne pas télécharger vers l’amont, ni de transmettre autrement, au site Internet ou par son intermédiaire, tout matériel qui : i) porte atteinte aux droits de tierces parties; et/ou ii) renferme un virus ou un autre code nuisible qui pourrait modifier ou perturber le site Internet, ou l’équipement, ou le logiciel d’un autre utilisateur.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
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POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre utilisation du site Internet est assujetti à la politique relative à la protection des renseignements personnels de KHEOPS, laquelle fournit des informations sur les pratiques applicables à la collecte, l’utilisation et le partage des enseignements personnels. La politique est disponible à l’adresse suivante: www.kheops.com/politique-de-confidentialité.
INDEMNISATION
Vous convenez d’indemniser et de libérer KHEOPS, ses administrateurs, dirigeants, et employés à l’égard de tout dommage, réclamation, responsabilité, perte, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du site Internet ou de votre violation des présentes modalités et conditions.
CESSATION
Vous-même ou KHEOPS pouvez cesser la relation contractuelle découlant des présentes avec ou sans raison en tout temps.
Vous convenez que KHEOPS peut, à son entière discrétion, cesser ou annuler votre accès à l’ensemble du site Internet ou à une partie de celui-ci pour toute raison, y compris, sans restriction, la violation des modalités et conditions. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale soupçonnée peut constituer un motif pour cesser cette relation et une telle activité peut être signalée aux autorités policières appropriées.
Si vous vous objectez aux modalités et conditions ou à toute modification ultérieure apportée à ces dernières, ou devenez insatisfait de quelqu’élément du site Internet votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le site Internet.
KHEOPS n’a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers à l’égard de tout dommage ou réclamation découlant d’une telle cessation ou suspension.
LOIS APPLICABLES ET LOIS RÉGISSANT LE SITE INTERNET
Vous convenez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables. Les présentes modalités et conditions et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province dans laquelle le centre commercial auquel le site Internet et l’application mobile réfèrent est situé et les lois du Canada qui s’appliquent. Les parties conviennent par les présentes de la non-exclusivité de la juridiction des tribunaux de la province dans laquelle le centre commercial auquel le site Internet et l’application mobile réfèrent est situé.
DIVISIBILITÉ
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales s’avère incompatible ou non valide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront supprimées des présentes conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par cette suppression et le reste des présentes conditions générales sera toujours considéré comme valide.
AVANTAGES DE LA PRÉSENTE CONVENTION
Les présentes modalités et conditions lient les deux parties ainsi que leurs successeurs, héritiers, liquidateurs, administrateurs, représentants personnels et ayants droit autorisés, et s’appliquent à leur profit. Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de KHEOPS; ce consentement sera donné à l’entière discrétion de KHEOPS.
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Si vous avez des questions au sujet des présentes modalités et conditions, du site Internet, veuillez nous écrire un courriel au : info@kheopss.com